DUSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 301 246, DUSA est une SARL créée le 10 septembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue de Crimee, 75019 Paris 19. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.
Fiche d'identité de DUSA
INSEE- Dénomination
- DUSA
- SIREN
- 402 301 246
- SIRET (siège)
- 402 301 246 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68402301246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 301 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 10 septembre 1995
- Siège social
- 52 RUE DE CRIMEE, 75019, PARIS 19
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DUSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUSA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DUSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75019 PARIS 19SiègeFermé
402 301 246 00011 · ouvert le 10 septembre 1995 · NAF 182E
Documents juridiques de DUSA
INPIComptes annuels de DUSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUSA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 1995
Questions fréquentes sur DUSA
Quel est le numéro SIREN de DUSA ?
Le numéro SIREN de DUSA est 402 301 246. Le SIRET de son siège social est 402 301 246 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68402301246.
Où se situe le siège social de DUSA ?
Le siège social de DUSA est situé 52 rue de Crimee, 75019 Paris 19.
DUSA est-elle toujours en activité ?
Oui, DUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSA.
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