CheckersProcédures

DUSAM

Active
Siren490 286 689SARL91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 02 juin 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUSAM est une SARL immatriculée le 2 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 286 689. Son siège social est situé 307 Sq des Champs Elysees, 91000 Evry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de DUSAM

Dénomination
DUSAM
SIREN
490 286 689
SIRET (siège)
490 286 689 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94490286689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 286 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 juin 2006
Siège social
307 SQ DES CHAMPS ELYSEES, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSAM

MACONNERIE RAVALEMENT CARRELAGE PLATRERIE

Finances de DUSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif

    490 286 689 00016 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de DUSAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de DUSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2006

Questions fréquentes sur DUSAM

Quel est le numéro SIREN de DUSAM ?

Le numéro SIREN de DUSAM est 490 286 689. Le SIRET de son siège social est 490 286 689 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94490286689.

Où se situe le siège social de DUSAM ?

Le siège social de DUSAM est situé 307 Sq des Champs Elysees, 91000 Evry-Courcouronnes.

DUSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSAM.