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DUSANTER JEAN

Active
Siren313 183 345Entrepreneur individuel02480 JUSSYCréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUSANTER JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifié par le SIREN 313 183 345. Elle est domiciliée 10 rue du Canal Artemps, 02480 Jussy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de DUSANTER JEAN

Dénomination
DUSANTER JEAN
SIREN
313 183 345
SIRET (siège)
313 183 345 00021
N° TVA intracommunautaire
FR93313183345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 183 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
10 RUE DU CANAL ARTEMPS, 02480, JUSSY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DUSANTER JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de DUSANTER JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSANTER JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUSANTER JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 02480 JUSSYSiègeActif

    313 183 345 00021 · ouvert le 15 septembre 1988 · NAF 6820B

  • 02480 ARTEMPSFermé

    313 183 345 00013 · NAF 011A

  • 02480 ARTEMPSFermé

    313 183 345 00039 · ouvert le 06 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUSANTER JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUSANTER JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSANTER JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSANTER JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSANTER JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUSANTER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSANTER JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur DUSANTER JEAN

Quel est le numéro SIREN de DUSANTER JEAN ?

Le numéro SIREN de DUSANTER JEAN est 313 183 345. Le SIRET de son siège social est 313 183 345 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93313183345.

Où se situe le siège social de DUSANTER JEAN ?

Le siège social de DUSANTER JEAN est situé 10 rue du Canal Artemps, 02480 Jussy.

DUSANTER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSANTER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSANTER JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSANTER JEAN.

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