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DUSANTER TP

Active
Siren993 147 149549902440 ClastresCréée le 03 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DUSANTER TP est une 5499 immatriculée le 3 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 147 149. Elle est domiciliée 16 rue du Chapitre, 02440 Clastres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. Elle est dirigée par Benjamin DUSANTER, gérant.

Fiche d'identité de DUSANTER TP

Dénomination
DUSANTER TP
SIREN
993 147 149
SIRET (siège)
993 147 149 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32993147149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 147 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2025
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
03 novembre 2025
Siège social
16 RUE DU CHAPITRE, 02440, Clastres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSANTER TP

Tous travaux de terrassement et d'assainissement, tous travaux de réalisation de voirie et réseaux divers ( VRD...) et plus généralement de travaux publics, de démolition et chargement de déchets. La location de matériel et engins de chantier avec ou sans conducteurs. Le transport routier de marchandises. L'achat, la vente, le négoce de tous matériaux, matières premières et consommables se rapportant directement ou indirectement aux activités ci dessus

Finances de DUSANTER TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSANTER TP

BD

Benjamin DUSANTER

Gérant

Depuis la création (03 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de DUSANTER TP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02440 ClastresSiègeActif

    993 147 149 00013 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 4312A

Documents juridiques de DUSANTER TP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DUSANTER TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSANTER TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSANTER TP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSANTER TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUSANTER TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUSANTER TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSANTER TP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2025

Aides publiques de DUSANTER TP

2 aides de minimis octroyées à DUSANTER TP ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 200 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 20 août 2026

    100 €

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 05 août 2026

    100 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 19 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DUSANTER TP

Quel est le numéro SIREN de DUSANTER TP ?

Le numéro SIREN de DUSANTER TP est 993 147 149. Le SIRET de son siège social est 993 147 149 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32993147149.

Qui dirige DUSANTER TP ?

DUSANTER TP est dirigée par Benjamin DUSANTER, gérant.

Où se situe le siège social de DUSANTER TP ?

Le siège social de DUSANTER TP est situé 16 rue du Chapitre, 02440 Clastres.

DUSANTER TP est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSANTER TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSANTER TP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSANTER TP.

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