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DUSART

Active
Siren798 156 659SCI80200 PERONNECréée le 28 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DUSART est une SCI immatriculée le 28 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 156 659. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 av Charles Boulanger, 80200 Peronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALBERIC DUSART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUSART

Dénomination
DUSART
SIREN
798 156 659
SIRET (siège)
798 156 659 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60798156659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 156 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2013
Siège social
44 AV CHARLES BOULANGER, 80200, PERONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSART

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de DUSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSART

AD

ALBERIC DUSART

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2013) · 13 ans

GD

GONZAGUE DUSART

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de DUSART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80200 PERONNESiègeActif

    798 156 659 00012 · ouvert le 22 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUSART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DUSART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUSART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-22

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2013

Questions fréquentes sur DUSART

Quel est le numéro SIREN de DUSART ?

Le numéro SIREN de DUSART est 798 156 659. Le SIRET de son siège social est 798 156 659 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60798156659.

Qui dirige DUSART ?

DUSART est dirigée par ALBERIC DUSART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUSART ?

Le siège social de DUSART est situé 44 av Charles Boulanger, 80200 Peronne.

DUSART est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSART.

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