CheckersProcédures

DUSART

Active
Siren930 433 552SCI59111 Lieu-Saint-AmandCréée le 08 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DUSART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 433 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE du Croquet, 59111 Lieu-Saint-Amand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Rémi DUSART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DUSART

Dénomination
DUSART
SIREN
930 433 552
SIRET (siège)
930 433 552 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53930433552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 433 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2024
Siège social
21 RUE du Croquet, 59111, Lieu-Saint-Amand
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSART

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de DUSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSART

RD

Rémi DUSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2024) · 2 ans

JD

Julie DELESTREE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2024) · 2 ans

MD

Marc DUSART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2024) · 2 ans

MK

Monique KEMPA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de DUSART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59111 Lieu-Saint-AmandSiègeActif

    930 433 552 00013 · ouvert le 24 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUSART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DUSART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUSART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-08 · Début d'activité : 2024-06-24

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2024

Questions fréquentes sur DUSART

Quel est le numéro SIREN de DUSART ?

Le numéro SIREN de DUSART est 930 433 552. Le SIRET de son siège social est 930 433 552 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53930433552.

Qui dirige DUSART ?

DUSART est dirigée par Rémi DUSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUSART ?

Le siège social de DUSART est situé 21 RUE du Croquet, 59111 Lieu-Saint-Amand.

DUSART est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSART.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lieu-Saint-Amand

Entreprises du même secteur à Lieu-Saint-Amand

Entreprises à Lieu-Saint-Amand

Toutes les entreprises à Lieu-Saint-Amand