DUSAUSOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DUSAUSOY est une SARL immatriculée le 17 février 1981 sous le numéro SIREN 321 031 676. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 bd Commandant Charcot, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 514S.
Fiche d'identité de DUSAUSOY
INSEE- Dénomination
- DUSAUSOY
- SIREN
- 321 031 676
- SIRET (siège)
- 321 031 676 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82321031676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 031 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 17 février 1981
- Siège social
- 57 BD COMMANDANT CHARCOT, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DUSAUSOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUSAUSOY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DUSAUSOY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeFermé
321 031 676 00018 · ouvert le 17 février 1981 · NAF 514S
Documents juridiques de DUSAUSOY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DUSAUSOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSAUSOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUSAUSOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSAUSOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUSAUSOY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/06308
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Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01822
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19/05537
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19/01882
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 25 juin 2019 · N° 18/01863
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Décision du 11 juin 2019 · N° 17/08887
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Décision du 14 mai 2019 · N° 18/02319
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Décision du 20 décembre 2018 · N° 17/01032
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Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/04328
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Décision du 22 novembre 2018 · N° 16/05083
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Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/00244
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Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/00067
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Décision du 08 novembre 2018 · N° 16/00431
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Décision du 08 novembre 2018 · N° 15/04802
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Décision du 25 octobre 2018 · N° 17/04633
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Décision du 11 octobre 2018 · N° 16/03298
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Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/04721
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Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/04720
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Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/04719
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Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/04717
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 16/00176
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Décision du 20 décembre 2016 · N° 15/05699
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16/01218
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 15/02955
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Décision du 01 décembre 2016 · N° 14/08391
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15/01726
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Décision du 15 novembre 2016 · N° 15/03917
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Décision du 08 novembre 2016 · N° 16/00212
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Décision du 08 novembre 2016 · N° 15/05862
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Décision du 08 novembre 2016 · N° 15/05623
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15/04767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUSAUSOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUSAUSOY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 1981
Questions fréquentes sur DUSAUSOY
Quel est le numéro SIREN de DUSAUSOY ?
Le numéro SIREN de DUSAUSOY est 321 031 676. Le SIRET de son siège social est 321 031 676 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82321031676.
Où se situe le siège social de DUSAUSOY ?
Le siège social de DUSAUSOY est situé 57 bd Commandant Charcot, 92200 Neuilly-sur-Seine.
DUSAUSOY est-elle toujours en activité ?
Oui, DUSAUSOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUSAUSOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSAUSOY.
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