DUSAUTOIR BENJAMIN

Active

Siren904 843 521Entrepreneur individuel43260 SAINT-JULIEN-CHAPTEUILCréée le 14 octobre 2021

Liquidation judiciaire - clôture en 2026 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DUSAUTOIR BENJAMIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2021, identifié par le SIREN 904 843 521. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Le Ruisseau, 43260 Saint-Julien-Chapteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.

Fiche d'identité de DUSAUTOIR BENJAMIN

INSEE

Dénomination: DUSAUTOIR BENJAMIN
SIREN: 904 843 521
SIRET (siège): 904 843 521 00025
N° TVA intracommunautaire: FR28904843521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 904 843 521
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4781Z
Date de création: 14 octobre 2021
Siège social: 4 LE RUISSEAU, 43260, SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DUSAUTOIR BENJAMIN

Vente ambulante de fruits et légumes sur les foires et marchés vente ambulante de fruits et légumes sur les foires et marchés

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Finances de DUSAUTOIR BENJAMIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSAUTOIR BENJAMIN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUSAUTOIR BENJAMIN

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

43260 SAINT-JULIEN-CHAPTEUILSiègeActif
904 843 521 00025 · ouvert le 14 octobre 2021 · NAF 4781Z
43150 LE MONASTIER-SUR-GAZEILLEFermé
904 843 521 00017 · ouvert le 14 octobre 2021 · NAF 4781Z

Documents juridiques de DUSAUTOIR BENJAMIN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2021

Acte

Comptes annuels de DUSAUTOIR BENJAMIN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSAUTOIR BENJAMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSAUTOIR BENJAMIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUSAUTOIR BENJAMIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2024. Clôturée le 30 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juillet 2026 · publié le 07 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 décembre 2025 · publié le 20 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2024 · publié le 06 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2024 · publié le 21 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2024, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DUSAUTOIR BENJAMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSAUTOIR BENJAMIN

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 août 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-07-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20 mars 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-12-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06 septembre 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-08-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21 juin 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2024, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
06 octobre 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
10 novembre 2021Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Début d'activité : 2021-10-14

19 mars 2025création
Date d'effet : 14 octobre 2021

Questions fréquentes sur DUSAUTOIR BENJAMIN

Quel est le numéro SIREN de DUSAUTOIR BENJAMIN ?

Le numéro SIREN de DUSAUTOIR BENJAMIN est 904 843 521. Le SIRET de son siège social est 904 843 521 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28904843521.

Où se situe le siège social de DUSAUTOIR BENJAMIN ?

Le siège social de DUSAUTOIR BENJAMIN est situé 4 Le Ruisseau, 43260 Saint-Julien-Chapteuil.