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DUSAUTOIR JEAN

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Siren400 869 780Entrepreneur individuel09300 L'AIGUILLONCréée le 08 avril 1995

DUSAUTOIR JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 869 780. Son siège social est situé Rte de Perpignan, 09300 L'Aiguillon. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de DUSAUTOIR JEAN

Dénomination
DUSAUTOIR JEAN
SIREN
400 869 780
SIRET (siège)
400 869 780 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54400869780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 869 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
08 avril 1995
Siège social
RTE DE PERPIGNAN, 09300, L'AIGUILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSAUTOIR JEAN

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Établissements de DUSAUTOIR JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09300 L'AIGUILLONSiègeFermé

    400 869 780 00017 · ouvert le 08 avril 1995 · NAF 553A

Conformité de DUSAUTOIR JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSAUTOIR JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUSAUTOIR JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUSAUTOIR JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1995

Questions fréquentes sur DUSAUTOIR JEAN

Quel est le numéro SIREN de DUSAUTOIR JEAN ?

Le numéro SIREN de DUSAUTOIR JEAN est 400 869 780. Le SIRET de son siège social est 400 869 780 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54400869780.

Où se situe le siège social de DUSAUTOIR JEAN ?

Le siège social de DUSAUTOIR JEAN est situé Rte de Perpignan, 09300 L'Aiguillon.

DUSAUTOIR JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSAUTOIR JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSAUTOIR JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSAUTOIR JEAN.