DUSAUTOIR JEAN
ActiveDUSAUTOIR JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 869 780. Son siège social est situé Rte de Perpignan, 09300 L'Aiguillon. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de DUSAUTOIR JEAN
INSEE- Dénomination
- DUSAUTOIR JEAN
- SIREN
- 400 869 780
- SIRET (siège)
- 400 869 780 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54400869780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 869 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 08 avril 1995
- Siège social
- RTE DE PERPIGNAN, 09300, L'AIGUILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUSAUTOIR JEAN
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Établissements de DUSAUTOIR JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09300 L'AIGUILLONSiègeFermé
400 869 780 00017 · ouvert le 08 avril 1995 · NAF 553A
Conformité de DUSAUTOIR JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSAUTOIR JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DUSAUTOIR JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUSAUTOIR JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 1995
Questions fréquentes sur DUSAUTOIR JEAN
Quel est le numéro SIREN de DUSAUTOIR JEAN ?
Le numéro SIREN de DUSAUTOIR JEAN est 400 869 780. Le SIRET de son siège social est 400 869 780 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54400869780.
Où se situe le siège social de DUSAUTOIR JEAN ?
Le siège social de DUSAUTOIR JEAN est situé Rte de Perpignan, 09300 L'Aiguillon.
DUSAUTOIR JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DUSAUTOIR JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUSAUTOIR JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSAUTOIR JEAN.
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