CheckersProcédures

DUSCAM

Active
Siren891 019 416SCI31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 16 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DUSCAM est une SCI immatriculée le 16 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 019 416. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Alphonse de Lamartine, 31320 Castanet-Tolosan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par ISABELLE CAMUSSO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DUSCAM

Dénomination
DUSCAM
SIREN
891 019 416
SIRET (siège)
891 019 416 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63891019416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 019 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
16 novembre 2020
Siège social
2 RUE ALPHONSE DE LAMARTINE, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSCAM

La propriété, l'acquisition, la mise en valeur, l'exploitation par bail et location de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autre. La jouissance des immeubles, la prise de position dans toute société, la propriété et la gestion de portefeuille de valeurs mobilières.

Finances de DUSCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSCAM

IC

ISABELLE CAMUSSO

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2020) · 5 ans

JD

JEAN-PIERRE DUSSERRE

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de DUSCAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif

    891 019 416 00017 · ouvert le 30 octobre 2020 · NAF 6832B

Documents juridiques de DUSCAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de DUSCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUSCAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUSCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSCAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-30

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2020

Questions fréquentes sur DUSCAM

Quel est le numéro SIREN de DUSCAM ?

Le numéro SIREN de DUSCAM est 891 019 416. Le SIRET de son siège social est 891 019 416 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63891019416.

Qui dirige DUSCAM ?

DUSCAM est dirigée par ISABELLE CAMUSSO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUSCAM ?

Le siège social de DUSCAM est situé 2 rue Alphonse de Lamartine, 31320 Castanet-Tolosan.

DUSCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSCAM.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832B

Entreprises à Castanet-Tolosan

Toutes les entreprises à Castanet-Tolosan