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DUSCH

Active
Siren822 552 790SCI67290 PETERSBACHCréée le 21 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DUSCH est une SCI immatriculée le 21 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 552 790. Elle est domiciliée 42 rue de la Division Leclerc, 67290 Petersbach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN DUDT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUSCH

Dénomination
DUSCH
SIREN
822 552 790
SIRET (siège)
822 552 790 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13822552790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 552 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2016
Siège social
42 RUE DE LA DIVISION LECLERC, 67290, PETERSBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSCH

acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles, terrains et biens immobiliers, la vente de tous immeubles, terrains et biens immobiliers

Finances de DUSCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSCH

SD

SEBASTIEN DUDT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2016) · 10 ans

NS

NICOLAS SCHEID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de DUSCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67290 PETERSBACHSiègeActif

    822 552 790 00013 · ouvert le 08 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUSCH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de DUSCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUSCH. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-08

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2016

Questions fréquentes sur DUSCH

Quel est le numéro SIREN de DUSCH ?

Le numéro SIREN de DUSCH est 822 552 790. Le SIRET de son siège social est 822 552 790 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13822552790.

Qui dirige DUSCH ?

DUSCH est dirigée par SEBASTIEN DUDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUSCH ?

Le siège social de DUSCH est situé 42 rue de la Division Leclerc, 67290 Petersbach.

DUSCH est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSCH.

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