CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 613 912. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Liberte, 38130 Echirolles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par LIVIA BERTOCCHI, gérant. La radiation de DUSE date du 14 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DUSE

Dénomination
DUSE
SIREN
379 613 912
SIRET (siège)
379 613 912 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56379613912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 613 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 octobre 1990
Date de radiation
14 octobre 2026
Siège social
RUE DE LA LIBERTE, 38130, ECHIROLLES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DUSE

Construction, gestion et location d'immeubles.

Finances de DUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSE

MD

MARIE-FRANCE DUSE

Autre

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DUSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38130 ECHIROLLESSiègeFermé

    379 613 912 00011 · ouvert le 13 septembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de DUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de DUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DUSE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00252

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    DUSE Jean-pierre Louis nom d'usage : DUSE Jean-pierre n'est plus gérant.. BERTOCCHI Livia Marie Jeanne nom d'usage : DUSE Livia devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1990

Questions fréquentes sur DUSE

Quel est le numéro SIREN de DUSE ?

Le numéro SIREN de DUSE est 379 613 912. Le SIRET de son siège social est 379 613 912 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56379613912.

Qui dirige DUSE ?

DUSE est dirigée par LIVIA BERTOCCHI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUSE ?

Le siège social de DUSE est situé rue de la Liberte, 38130 Echirolles.

DUSE est-elle toujours en activité ?

Non, DUSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2026.

DUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSE.