DUSENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 384 064, DUSENS est une SAS créée le 25 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de Charonne passage Lhomme, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. La direction est assurée par IMANE Nabil en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DUSENS
INSEE- Dénomination
- DUSENS
- SIREN
- 803 384 064
- SIRET (siège)
- 803 384 064 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR91803384064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 384 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 25 juillet 2014
- Siège social
- 26 RUE DE CHARONNE PASSAGE LHOMME, 75011, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DUSENS
Architecture.
Finances de DUSENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUSENS
INSEEÉtablissements de DUSENS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
803 384 064 00025 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 7111Z
- 75011 PARISFermé
803 384 064 00017 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 7111Z
Documents juridiques de DUSENS
INPIComptes annuels de DUSENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUSENS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUSENS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 avril 2020. Clôturée le 30 mai 2024 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mai 2024 · publié le 16 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 novembre 2020 · publié le 25 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 avril 2020 · publié le 17 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 mars 2020,désignant liquidateur SCP Canet en la personne de Me Canet, 53 bis quai des Grands-Augustins 75006 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUSENS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025RG01475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L01328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUSENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUSENS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-05-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-04-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 mars 2020,désignant liquidateur SCP Canet en la personne de Me Canet, 53 bis quai des Grands-Augustins 75006 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-25 · Début d'activité : 2014-08-01
- création
Date d'effet : 25 juillet 2014
Marchés publics de DUSENS
data.gouv.fr3 marchés publics ont été notifiés à DUSENS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2018 à 2019. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 136 k€.
Mission de Maîtrise d’Oeuvre pour des travaux de réfection de l’enveloppe du bâtiment, et de rénovation des circulations et des parkings dans la Résidence Jean Marin Naudin situé 25 rue Jean Marin…
CDC HABITAT · notifié le 15 novembre 2019 · Procédure adaptée · 18 mois
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CDC HABITAT · notifié le 15 juillet 2019 · Procédure adaptée · 2 ans
32,3 k€ServicesMa�trise d'uvre pour ravalement de fa�ades - ALFORTVILLE
CDC HABITAT · notifié le 27 novembre 2018 · Procédure adaptée · 1 an
64,3 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur DUSENS
Quel est le numéro SIREN de DUSENS ?
Le numéro SIREN de DUSENS est 803 384 064. Le SIRET de son siège social est 803 384 064 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91803384064.
Qui dirige DUSENS ?
DUSENS est dirigée par IMANE Nabil, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUSENS ?
Le siège social de DUSENS est situé 26 rue de Charonne passage Lhomme, 75011 Paris.
DUSENS est-elle toujours en activité ?
Oui, DUSENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUSENS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUSENS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2024 pour insuffisance d'actif.
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