CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 636 920, DUSS est une SCI créée le 20 décembre 2005. Elle est domiciliée 9 B rue de Lamorlaye, 60270 Gouvieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN FOURNIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUSS

Dénomination
DUSS
SIREN
487 636 920
SIRET (siège)
487 636 920 00026
N° TVA intracommunautaire
FR34487636920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 636 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2005
Siège social
9 B RUE DE LAMORLAYE, 60270, GOUVIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUSS

La propriété, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété nue propriété ou usufruit par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations ou de tous titres ou droits sociaux en général, la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société, la souscription d'emprunt auprès de tout établissement bancaire nécessaire à la réalisation de cet objet et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société

Finances de DUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DUSS

JF

JEAN FOURNIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2005) · 20 ans

MF

MARC FOURNIE

Autre

Depuis la création (20 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de DUSS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60270 GOUVIEUXSiègeActif

    487 636 920 00026 · ouvert le 30 juillet 2021 · NAF 6820B

  • 31120 PINSAGUELFermé

    487 636 920 00018 · ouvert le 08 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUSS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUSS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculée le 2021-09-10 · Début d'activité : 2021-07-30

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2005

Questions fréquentes sur DUSS

Quel est le numéro SIREN de DUSS ?

Le numéro SIREN de DUSS est 487 636 920. Le SIRET de son siège social est 487 636 920 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34487636920.

Qui dirige DUSS ?

DUSS est dirigée par JEAN FOURNIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUSS ?

Le siège social de DUSS est situé 9 B rue de Lamorlaye, 60270 Gouvieux.

DUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSS.