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DUSSABLY ANDRE

Active
Siren409 822 004Entrepreneur individuel71220 SAINT-BONNET-DE-JOUXCréée le 31 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 409 822 004, DUSSABLY ANDRE est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1988. Elle est domiciliée Aux Vernays, 71220 Saint-Bonnet-de-Joux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de DUSSABLY ANDRE

Dénomination
DUSSABLY ANDRE
SIREN
409 822 004
SIRET (siège)
409 822 004 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45409822004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 822 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1988
Siège social
AUX VERNAYS, 71220, SAINT-BONNET-DE-JOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSSABLY ANDRE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DUSSABLY ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSSABLY ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUSSABLY ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71220 SAINT-BONNET-DE-JOUXSiègeFermé

    409 822 004 00019 · ouvert le 31 décembre 1988 · NAF 011A

Documents juridiques de DUSSABLY ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUSSABLY ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSSABLY ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSSABLY ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSABLY ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUSSABLY ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSSABLY ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1988

Questions fréquentes sur DUSSABLY ANDRE

Quel est le numéro SIREN de DUSSABLY ANDRE ?

Le numéro SIREN de DUSSABLY ANDRE est 409 822 004. Le SIRET de son siège social est 409 822 004 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45409822004.

Où se situe le siège social de DUSSABLY ANDRE ?

Le siège social de DUSSABLY ANDRE est situé Aux Vernays, 71220 Saint-Bonnet-de-Joux.

DUSSABLY ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSABLY ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSABLY ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSABLY ANDRE.

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