DUSSABLY JEAN-MARC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
DUSSABLY JEAN-MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1982, identifié par le SIREN 409 904 265. Son siège social est situé Les Grenetieres, 71600 Paray le Monial. DUSSABLY JEAN-MARC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de DUSSABLY JEAN-MARC
INSEE- Dénomination
- DUSSABLY JEAN-MARC
- SIREN
- 409 904 265
- SIRET (siège)
- 409 904 265 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60409904265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 904 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 1982
- Siège social
- LES GRENETIERES, 71600, PARAY LE MONIAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUSSABLY JEAN-MARC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de DUSSABLY JEAN-MARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71600 PARAY LE MONIALSiègeActif
409 904 265 00017 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 6820B
Conformité de DUSSABLY JEAN-MARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSABLY JEAN-MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DUSSABLY JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUSSABLY JEAN-MARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1982
Questions fréquentes sur DUSSABLY JEAN-MARC
Quel est le numéro SIREN de DUSSABLY JEAN-MARC ?
Le numéro SIREN de DUSSABLY JEAN-MARC est 409 904 265. Le SIRET de son siège social est 409 904 265 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60409904265.
Où se situe le siège social de DUSSABLY JEAN-MARC ?
Le siège social de DUSSABLY JEAN-MARC est situé Les Grenetieres, 71600 Paray le Monial.
DUSSABLY JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, DUSSABLY JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUSSABLY JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSABLY JEAN-MARC.
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