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DUSSAC BRICE

Active
Siren801 039 967Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 01 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 801 039 967, DUSSAC BRICE est un entrepreneur individuel créé le 1er février 2014. Elle est domiciliée 13 rue du Canard, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DUSSAC BRICE

Dénomination
DUSSAC BRICE
SIREN
801 039 967
SIRET (siège)
801 039 967 00022
N° TVA intracommunautaire
FR09801039967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 039 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
01 février 2014
Siège social
13 RUE DU CANARD, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUSSAC BRICE

Autres services personnels n.c.a.

Finances de DUSSAC BRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSSAC BRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUSSAC BRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    801 039 967 00022 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 9609Z

  • 31300 TOULOUSEFermé

    801 039 967 00014 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 9609Z

Documents juridiques de DUSSAC BRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUSSAC BRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSSAC BRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSSAC BRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSAC BRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUSSAC BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSSAC BRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2014

Questions fréquentes sur DUSSAC BRICE

Quel est le numéro SIREN de DUSSAC BRICE ?

Le numéro SIREN de DUSSAC BRICE est 801 039 967. Le SIRET de son siège social est 801 039 967 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09801039967.

Où se situe le siège social de DUSSAC BRICE ?

Le siège social de DUSSAC BRICE est situé 13 rue du Canard, 31000 Toulouse.

DUSSAC BRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSAC BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSAC BRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSAC BRICE.

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