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DUSSAC JEAN

Active
Siren319 190 849Entrepreneur individuel31490 LEGUEVIN
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUSSAC JEAN est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 319 190 849. Elle est domiciliée Che de Lutche, 31490 Leguevin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de DUSSAC JEAN

Dénomination
DUSSAC JEAN
SIREN
319 190 849
SIRET (siège)
319 190 849 00020
N° TVA intracommunautaire
FR05319190849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 190 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
CHE DE LUTCHE, 31490, LEGUEVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSSAC JEAN

PARTICULIER PRODUCTEUR D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Finances de DUSSAC JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSSAC JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUSSAC JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31490 LEGUEVINSiègeActif

    319 190 849 00020 · ouvert le 11 janvier 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DUSSAC JEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de DUSSAC JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSSAC JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSSAC JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSAC JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUSSAC JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSSAC JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur DUSSAC JEAN

Quel est le numéro SIREN de DUSSAC JEAN ?

Le numéro SIREN de DUSSAC JEAN est 319 190 849. Le SIRET de son siège social est 319 190 849 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05319190849.

Où se situe le siège social de DUSSAC JEAN ?

Le siège social de DUSSAC JEAN est situé Che de Lutche, 31490 Leguevin.

DUSSAC JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSAC JEAN est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSAC JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSAC JEAN.

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