DUSSAIGNE FABRICE
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
DUSSAIGNE FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1996, identifié par le SIREN 407 550 953. Son siège social est situé LD LE CLOCQ Gourville, 16170 Rouillac. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C) et emploie 1 ou 2 salariés.
Fiche d'identité de DUSSAIGNE FABRICE
INSEE- Dénomination
- DUSSAIGNE FABRICE
- SIREN
- 407 550 953
- SIRET (siège)
- 407 550 953 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75407550953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 550 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 11 juin 1996
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LD LE CLOCQ Gourville, 16170, ROUILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUSSAIGNE FABRICE
boulangerie patisserie viennoiserie (avec tournées) vente de confiserie glaces.
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Établissements de DUSSAIGNE FABRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16170 ROUILLACSiègeActif
407 550 953 00019 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 1071C
Conformité de DUSSAIGNE FABRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUSSAIGNE FABRICE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 18 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juillet 2026 · publié le 28 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 décembre 2025 · publié le 23 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2025, désignant liquidateur SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de DUSSAIGNE FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUSSAIGNE FABRICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2025, désignant liquidateur SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 11 juin 1996
Questions fréquentes sur DUSSAIGNE FABRICE
Quel est le numéro SIREN de DUSSAIGNE FABRICE ?
Le numéro SIREN de DUSSAIGNE FABRICE est 407 550 953. Le SIRET de son siège social est 407 550 953 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75407550953.
Où se situe le siège social de DUSSAIGNE FABRICE ?
Le siège social de DUSSAIGNE FABRICE est situé LD LE CLOCQ Gourville, 16170 Rouillac.
DUSSAIGNE FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, DUSSAIGNE FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUSSAIGNE FABRICE est-elle en procédure collective ?
Oui. DUSSAIGNE FABRICE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Combien de salariés compte DUSSAIGNE FABRICE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, DUSSAIGNE FABRICE emploie 1 ou 2 salariés.
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