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DUSSAIGNE FABRICE

Active
Siren407 550 953Entrepreneur individuel16170 ROUILLACCréée le 11 juin 19961 ou 2

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Effectif
1 ou 2tranche Sirene

DUSSAIGNE FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1996, identifié par le SIREN 407 550 953. Son siège social est situé LD LE CLOCQ Gourville, 16170 Rouillac. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C) et emploie 1 ou 2 salariés.

Fiche d'identité de DUSSAIGNE FABRICE

Dénomination
DUSSAIGNE FABRICE
SIREN
407 550 953
SIRET (siège)
407 550 953 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75407550953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 550 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
11 juin 1996
Effectif
1 ou 2
Siège social
LD LE CLOCQ Gourville, 16170, ROUILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSSAIGNE FABRICE

boulangerie patisserie viennoiserie (avec tournées) vente de confiserie glaces.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DUSSAIGNE FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16170 ROUILLACSiègeActif

    407 550 953 00019 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 1071C

Conformité de DUSSAIGNE FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUSSAIGNE FABRICE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 18 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2026 · publié le 28 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2025 · publié le 23 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2025, désignant liquidateur SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de DUSSAIGNE FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUSSAIGNE FABRICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2025, désignant liquidateur SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1996

Questions fréquentes sur DUSSAIGNE FABRICE

Quel est le numéro SIREN de DUSSAIGNE FABRICE ?

Le numéro SIREN de DUSSAIGNE FABRICE est 407 550 953. Le SIRET de son siège social est 407 550 953 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75407550953.

Où se situe le siège social de DUSSAIGNE FABRICE ?

Le siège social de DUSSAIGNE FABRICE est situé LD LE CLOCQ Gourville, 16170 Rouillac.

DUSSAIGNE FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSAIGNE FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSAIGNE FABRICE est-elle en procédure collective ?

Oui. DUSSAIGNE FABRICE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Combien de salariés compte DUSSAIGNE FABRICE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DUSSAIGNE FABRICE emploie 1 ou 2 salariés.

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