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DUSSAILLANT BERNARD

Active
Siren409 319 613Entrepreneur individuel15400 Riom-ès-MontagnesCréée le 31 décembre 1983

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 409 319 613, DUSSAILLANT BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1983. Son siège social est situé 6 RUE des Erables LE PRE BIJOU, 15400 Riom-ès-Montagnes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de DUSSAILLANT BERNARD

Dénomination
DUSSAILLANT BERNARD
SIREN
409 319 613
SIRET (siège)
409 319 613 00025
N° TVA intracommunautaire
FR58409319613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 319 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 décembre 1983
Siège social
6 RUE des Erables LE PRE BIJOU, 15400, Riom-ès-Montagnes
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DUSSAILLANT BERNARD

Location de logements

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Établissements de DUSSAILLANT BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 15400 Riom-ès-MontagnesSiègeActif

    409 319 613 00025 · ouvert le 10 mai 2023 · NAF 6820A

  • 15190 LugardeFermé

    409 319 613 00017 · ouvert le 31 décembre 1983 · NAF 6820B

Conformité de DUSSAILLANT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSAILLANT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUSSAILLANT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUSSAILLANT BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1983

Questions fréquentes sur DUSSAILLANT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DUSSAILLANT BERNARD ?

Le numéro SIREN de DUSSAILLANT BERNARD est 409 319 613. Le SIRET de son siège social est 409 319 613 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58409319613.

Où se situe le siège social de DUSSAILLANT BERNARD ?

Le siège social de DUSSAILLANT BERNARD est situé 6 RUE des Erables LE PRE BIJOU, 15400 Riom-ès-Montagnes.

DUSSAILLANT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSAILLANT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSAILLANT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSAILLANT BERNARD.

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