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DUSSAP VICTOR

Active
Siren881 361 489Entrepreneur individuel93500 PantinCréée le 04 février 2020

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

DUSSAP VICTOR est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 février 2020 sous le numéro SIREN 881 361 489. Son siège social est situé 48 RUE des Grilles, 93500 Pantin. DUSSAP VICTOR relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de DUSSAP VICTOR

Dénomination
DUSSAP VICTOR
SIREN
881 361 489
SIRET (siège)
881 361 489 00027
N° TVA intracommunautaire
FR85881361489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 361 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
04 février 2020
Siège social
48 RUE des Grilles, 93500, Pantin
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DUSSAP VICTOR

Activités d'architecture

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Établissements de DUSSAP VICTOR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93500 PantinSiègeActif

    881 361 489 00027 · ouvert le 04 février 2020 · NAF 7111Z

  • 75019 PARIS 19E ARRONDISSEMENTFermé

    881 361 489 00019 · ouvert le 04 février 2020 · NAF 7111Z

Documents juridiques de DUSSAP VICTOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de DUSSAP VICTOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSAP VICTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUSSAP VICTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUSSAP VICTOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2020

Questions fréquentes sur DUSSAP VICTOR

Quel est le numéro SIREN de DUSSAP VICTOR ?

Le numéro SIREN de DUSSAP VICTOR est 881 361 489. Le SIRET de son siège social est 881 361 489 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85881361489.

Où se situe le siège social de DUSSAP VICTOR ?

Le siège social de DUSSAP VICTOR est situé 48 RUE des Grilles, 93500 Pantin.

DUSSAP VICTOR est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSAP VICTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSAP VICTOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSAP VICTOR.

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