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DUSSAPT YVES

Active
Siren381 101 625Entrepreneur individuel69700 MONTAGNYCréée le 25 février 1991

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 381 101 625, DUSSAPT YVES est un entrepreneur individuel créé le 25 février 1991. Elle est domiciliée 119 All de l’Eglise, 69700 Montagny. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de DUSSAPT YVES

Dénomination
DUSSAPT YVES
SIREN
381 101 625
SIRET (siège)
381 101 625 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31381101625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 101 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
25 février 1991
Siège social
119 ALL DE L’EGLISE, 69700, MONTAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSSAPT YVES

Travaux de peinture et vitrerie

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Établissements de DUSSAPT YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69700 MONTAGNYSiègeActif

    381 101 625 00014 · ouvert le 25 février 1991 · NAF 4334Z

Conformité de DUSSAPT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSAPT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUSSAPT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUSSAPT YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1991

Questions fréquentes sur DUSSAPT YVES

Quel est le numéro SIREN de DUSSAPT YVES ?

Le numéro SIREN de DUSSAPT YVES est 381 101 625. Le SIRET de son siège social est 381 101 625 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31381101625.

Où se situe le siège social de DUSSAPT YVES ?

Le siège social de DUSSAPT YVES est situé 119 All de l’Eglise, 69700 Montagny.

DUSSAPT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSAPT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSAPT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSAPT YVES.

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