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DUSSART

Active
Siren354 066 730SAS62218 LOISON-SOUS-LENSCréée le 03 avril 1990
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

DUSSART est une SAS immatriculée le 3 avril 1990 sous le numéro SIREN 354 066 730. Son siège social est situé 63 rue de l'Abbaye, 62218 Loison-sous-Lens. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. Elle est dirigée par MIKE DUSSART, président de sas.

Fiche d'identité de DUSSART

Dénomination
DUSSART
SIREN
354 066 730
SIRET (siège)
354 066 730 00038
N° TVA intracommunautaire
FR53354066730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 066 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
03 avril 1990
Siège social
63 RUE DE L'ABBAYE, 62218, LOISON-SOUS-LENS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DUSSART

Fabrication et fourniture et pose de tous plafonds, cloisons et toutes pièces moulées en staff. Sanitaire chauffage plomberie et tous travaux de bâtiments annexes ou accessoires

Finances de DUSSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSSART

MD

MIKE DUSSART

Président de SAS

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2017

Anciens dirigeants (3)

JG

Jean, Claude GRAUX

Commissaire aux comptes titulaire · de décembre 2017 à janvier 2020

JD

Jean, Pierre DAIRE

Commissaire aux comptes suppléant · de décembre 2017 à janvier 2020

DD

Didier Commissaire aux comptes titulaire : GRAUX Jean DUSSART

Président · de octobre 2016 à décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DUSSART

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 62218 LOISON-SOUS-LENSSiègeActif

    354 066 730 00038 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 4331Z

  • 62220 CARVINFermé

    354 066 730 00012 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 4331Z

  • 62220 CARVINFermé

    354 066 730 00020 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 4331Z

Documents juridiques de DUSSART

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 août 2017

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de DUSSART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSSART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUSSART. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 mars 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 mars 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 avril 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 décembre 2022 · publié le 15 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2022 · publié le 02 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2021 · publié le 14 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mars 2021 · publié le 18 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2021 , désignant administrateur SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ 1,, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUSSART. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUSSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSSART

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-12-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-02-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-04-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-03-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2021 , désignant administrateur SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ 1,, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Président : DUSSART Mike

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Président : DUSSART Mike

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Président : DUSSART Mike ; Commissaire aux comptes titulaire : GRAUX Jean, Claude ; Commissaire aux comptes suppléant : DAIRE Jean, Pierre

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Président : DUSSART Didier Commissaire aux comptes titulaire : GRAUX Jean, Claude Commissaire aux comptes suppléant : DAIRE Jean, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1990

Marchés publics de DUSSART

2 marchés publics ont été notifiés à DUSSART et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2020. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 350 k€.

  • Travaux de construction de 15 logements collectifs et deux cellules commerciales en RDC, rue du 11 novembre à Carvin: Lot 6: Platrerie

    TERRITOIRES SOIXANTE DEUX · notifié le 21 juillet 2020 · Procédure adaptée · 15 mois

    63,2 k€Travaux

  • Marché de travaux pour la construction de 34 logements collectifs et 10 logements individuels - ZAC Pasteur à Billy Berclau - (4209.00): Lot 2: Plâtrerie, cloisons, isolation, faux plafonds

    TERRITOIRES SOIXANTE DEUX · notifié le 17 septembre 2019 · Procédure adaptée · 18 mois

    287 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DUSSART

Quel est le numéro SIREN de DUSSART ?

Le numéro SIREN de DUSSART est 354 066 730. Le SIRET de son siège social est 354 066 730 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53354066730.

Qui dirige DUSSART ?

DUSSART est dirigée par MIKE DUSSART, président de sas.

Où se situe le siège social de DUSSART ?

Le siège social de DUSSART est situé 63 rue de l'Abbaye, 62218 Loison-sous-Lens.

DUSSART est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSART est-elle en procédure collective ?

Oui. DUSSART fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 mars 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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