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DUSSART

Active
Siren381 997 345SARL95560 MONTSOULTCréée le 07 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DUSSART est une SARL immatriculée le 7 décembre 1992 sous le numéro SIREN 381 997 345. Elle est domiciliée 8 rue Pasteur, 95560 Montsoult. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4730Z. Elle est dirigée par DUSSART ALAIN RAYMOND, gérant.

Fiche d'identité de DUSSART

Dénomination
DUSSART
SIREN
381 997 345
SIRET (siège)
381 997 345 00024
N° TVA intracommunautaire
FR00381997345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 997 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4730Z
Date de création
07 décembre 1992
Siège social
8 RUE PASTEUR, 95560, MONTSOULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUSSART

Exploitation d un fonds de commerce de station service

Finances de DUSSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSSART

D

DUSSART ALAIN RAYMOND

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1992) · 33 ans

L

LE MORVAN CHRISTINE CHANTAL EPOUSE DE DUSSART

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de DUSSART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95560 MONTSOULTSiègeActif

    381 997 345 00024 · ouvert le 08 avril 1991 · NAF 4730Z

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIEREFermé

    381 997 345 00016 · ouvert le 08 avril 1991 · NAF 505Z

Documents juridiques de DUSSART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de DUSSART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUSSART. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUSSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSSART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1992

Questions fréquentes sur DUSSART

Quel est le numéro SIREN de DUSSART ?

Le numéro SIREN de DUSSART est 381 997 345. Le SIRET de son siège social est 381 997 345 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00381997345.

Qui dirige DUSSART ?

DUSSART est dirigée par DUSSART ALAIN RAYMOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUSSART ?

Le siège social de DUSSART est situé 8 rue Pasteur, 95560 Montsoult.

DUSSART est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSART.

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