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DUSSART

Active
Siren510 156 490SCI62460 DIVIONCréée le 30 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DUSSART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 156 490. Elle est domiciliée 7 rue Marcel Seillier, 62460 Divion. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE DUSSART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DUSSART

Dénomination
DUSSART
SIREN
510 156 490
SIRET (siège)
510 156 490 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87510156490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 156 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2009
Siège social
7 RUE MARCEL SEILLIER, 62460, DIVION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSSART

Acquisition ensembles immobiliers maisons exploitation par bail

Finances de DUSSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSSART

PD

PATRICE DUSSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2009) · 17 ans

AM

ANGELIQUE MANNESSIER

Autre

Depuis la création (30 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de DUSSART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62460 DIVIONSiègeActif

    510 156 490 00011 · ouvert le 15 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUSSART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de DUSSART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUSSART. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUSSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSSART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-30 · Début d'activité : 2008-11-15

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2009

Questions fréquentes sur DUSSART

Quel est le numéro SIREN de DUSSART ?

Le numéro SIREN de DUSSART est 510 156 490. Le SIRET de son siège social est 510 156 490 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87510156490.

Qui dirige DUSSART ?

DUSSART est dirigée par PATRICE DUSSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUSSART ?

Le siège social de DUSSART est situé 7 rue Marcel Seillier, 62460 Divion.

DUSSART est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSART.

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