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DUSSART

Active
Siren829 967 884Société civile02850 JAULGONNECréée le 31 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 967 884, DUSSART est une société civile créée le 31 mai 2017. Elle est domiciliée 9 rue du Plessier, 02850 Jaulgonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE ANDREOLI, autre.

Fiche d'identité de DUSSART

Dénomination
DUSSART
SIREN
829 967 884
SIRET (siège)
829 967 884 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91829967884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 967 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
90 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2017
Siège social
9 RUE DU PLESSIER, 02850, JAULGONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSSART

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de DUSSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSSART

CA

CHRISTINE ANDREOLI

Autre

Depuis la création (31 mai 2017) · 9 ans

PD

PASCAL DUSSART

Autre

Depuis la création (31 mai 2017) · 9 ans

SD

Sandra DUSSART

Autre

Depuis la création (31 mai 2017) · 9 ans

MD

Maud DUSSART

Autre

Depuis la création (31 mai 2017) · 9 ans

Établissements de DUSSART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02850 JAULGONNESiègeActif

    829 967 884 00018 · ouvert le 20 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUSSART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de DUSSART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUSSART. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUSSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSSART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-20

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2017

Questions fréquentes sur DUSSART

Quel est le numéro SIREN de DUSSART ?

Le numéro SIREN de DUSSART est 829 967 884. Le SIRET de son siège social est 829 967 884 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91829967884.

Qui dirige DUSSART ?

DUSSART est dirigée par CHRISTINE ANDREOLI, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUSSART ?

Le siège social de DUSSART est situé 9 rue du Plessier, 02850 Jaulgonne.

DUSSART est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSART.

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