DUSSART CHAUFFAGE
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 848 764, DUSSART CHAUFFAGE est une SARL créée le 27 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Jules Ferry, 59292 Saint-Hilaire-Lez-Cambrai. Son activité principale est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). PIERRE DUSSART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DUSSART CHAUFFAGE
INSEE- Dénomination
- DUSSART CHAUFFAGE
- SIREN
- 917 848 764
- SIRET (siège)
- 917 848 764 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29917848764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 848 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 27 juillet 2022
- Siège social
- 27 RUE JULES FERRY, 59292, SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUSSART CHAUFFAGE
Plomberie chauffage (installations et dépannages), salles de bains, vente de matériel en lien avec l'activité exercée.
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Finances de DUSSART CHAUFFAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUSSART CHAUFFAGE
INSEEÉtablissements de DUSSART CHAUFFAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59292 SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAISiègeActif
917 848 764 00010 · ouvert le 05 juillet 2022 · NAF 4322A
Documents juridiques de DUSSART CHAUFFAGE
INPIConformité de DUSSART CHAUFFAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUSSART CHAUFFAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 avril 2024. Clôturée le 19 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2025 · publié le 23 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 septembre 2025 · publié le 07 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 avril 2024 · publié le 04 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DUSSART CHAUFFAGE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUSSART CHAUFFAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUSSART CHAUFFAGE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-27 · Début d'activité : 2022-07-05
- création
Date d'effet : 27 juillet 2022
Questions fréquentes sur DUSSART CHAUFFAGE
Quel est le numéro SIREN de DUSSART CHAUFFAGE ?
Le numéro SIREN de DUSSART CHAUFFAGE est 917 848 764. Le SIRET de son siège social est 917 848 764 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29917848764.
Qui dirige DUSSART CHAUFFAGE ?
DUSSART CHAUFFAGE est dirigée par PIERRE DUSSART, gérant.
Où se situe le siège social de DUSSART CHAUFFAGE ?
Le siège social de DUSSART CHAUFFAGE est situé 27 rue Jules Ferry, 59292 Saint-Hilaire-Lez-Cambrai.
DUSSART CHAUFFAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, DUSSART CHAUFFAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUSSART CHAUFFAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUSSART CHAUFFAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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