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DUSSART CHAUFFAGE

Active
Siren917 848 764SARL59292 SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAICréée le 27 juillet 2022

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 848 764, DUSSART CHAUFFAGE est une SARL créée le 27 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Jules Ferry, 59292 Saint-Hilaire-Lez-Cambrai. Son activité principale est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). PIERRE DUSSART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUSSART CHAUFFAGE

Dénomination
DUSSART CHAUFFAGE
SIREN
917 848 764
SIRET (siège)
917 848 764 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29917848764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 848 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
27 juillet 2022
Siège social
27 RUE JULES FERRY, 59292, SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSSART CHAUFFAGE

Plomberie chauffage (installations et dépannages), salles de bains, vente de matériel en lien avec l'activité exercée.

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Finances de DUSSART CHAUFFAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DUSSART CHAUFFAGE

PD

PIERRE DUSSART

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de DUSSART CHAUFFAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59292 SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAISiègeActif

    917 848 764 00010 · ouvert le 05 juillet 2022 · NAF 4322A

Documents juridiques de DUSSART CHAUFFAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Conformité de DUSSART CHAUFFAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUSSART CHAUFFAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2024. Clôturée le 19 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2025 · publié le 23 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2025 · publié le 07 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2024 · publié le 04 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUSSART CHAUFFAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUSSART CHAUFFAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUSSART CHAUFFAGE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-27 · Début d'activité : 2022-07-05

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2022

Questions fréquentes sur DUSSART CHAUFFAGE

Quel est le numéro SIREN de DUSSART CHAUFFAGE ?

Le numéro SIREN de DUSSART CHAUFFAGE est 917 848 764. Le SIRET de son siège social est 917 848 764 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29917848764.

Qui dirige DUSSART CHAUFFAGE ?

DUSSART CHAUFFAGE est dirigée par PIERRE DUSSART, gérant.

Où se situe le siège social de DUSSART CHAUFFAGE ?

Le siège social de DUSSART CHAUFFAGE est situé 27 rue Jules Ferry, 59292 Saint-Hilaire-Lez-Cambrai.

DUSSART CHAUFFAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSART CHAUFFAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSART CHAUFFAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUSSART CHAUFFAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.