DUSSART CLAUDE
ActiveDUSSART CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 400 401 550. Elle est domiciliée Guivera Res Las Hortes Bat A App 7, 66110 Amelie-les-Bains-Palalda. Son activité principale relève du code NAF 702A.
Fiche d'identité de DUSSART CLAUDE
INSEE- Dénomination
- DUSSART CLAUDE
- SIREN
- 400 401 550
- SIRET (siège)
- 400 401 550 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21400401550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 401 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 01 janvier 1994
- Siège social
- GUIVERA RES LAS HORTES BAT A APP 7, 66110, AMELIE-LES-BAINS-PALALDA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUSSART CLAUDE
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Établissements de DUSSART CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDASiègeFermé
400 401 550 00019 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 702A
Conformité de DUSSART CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSART CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DUSSART CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUSSART CLAUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1994
Questions fréquentes sur DUSSART CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de DUSSART CLAUDE ?
Le numéro SIREN de DUSSART CLAUDE est 400 401 550. Le SIRET de son siège social est 400 401 550 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21400401550.
Où se situe le siège social de DUSSART CLAUDE ?
Le siège social de DUSSART CLAUDE est situé Guivera Res Las Hortes Bat A App 7, 66110 Amelie-les-Bains-Palalda.
DUSSART CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, DUSSART CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUSSART CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSART CLAUDE.
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