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DUSSART DAVID

Active
Siren513 085 035Entrepreneur individuel59282 DOUCHY-LES-MINESCréée le 15 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUSSART DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 085 035. Son siège social est situé 22 rue Balzac, 59282 Douchy-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 4619B.

Fiche d'identité de DUSSART DAVID

Dénomination
DUSSART DAVID
SIREN
513 085 035
SIRET (siège)
513 085 035 00022
N° TVA intracommunautaire
FR44513085035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 085 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
15 juin 2009
Siège social
22 RUE BALZAC, 59282, DOUCHY-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSSART DAVID

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de DUSSART DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSSART DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUSSART DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59282 DOUCHY-LES-MINESSiègeActif

    513 085 035 00022 · ouvert le 03 avril 2018 · NAF 4619B

Documents juridiques de DUSSART DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUSSART DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSSART DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSSART DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSART DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUSSART DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSSART DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2009

Questions fréquentes sur DUSSART DAVID

Quel est le numéro SIREN de DUSSART DAVID ?

Le numéro SIREN de DUSSART DAVID est 513 085 035. Le SIRET de son siège social est 513 085 035 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44513085035.

Où se situe le siège social de DUSSART DAVID ?

Le siège social de DUSSART DAVID est situé 22 rue Balzac, 59282 Douchy-les-Mines.

DUSSART DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSART DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSART DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSART DAVID.

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