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DUSSART JACQUES

Active
Siren408 957 975Entrepreneur individuel97150 SAINT MARTINCréée le 05 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUSSART JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 957 975. Elle est domiciliée Ld Porte St Martin Bellevue, 97150 Saint Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A.

Fiche d'identité de DUSSART JACQUES

Dénomination
DUSSART JACQUES
SIREN
408 957 975
SIRET (siège)
408 957 975 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89408957975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 957 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6619A
Date de création
05 septembre 1996
Siège social
LD PORTE ST MARTIN BELLEVUE, 97150, SAINT MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSSART JACQUES

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Finances de DUSSART JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSSART JACQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUSSART JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97150 SAINT MARTINSiègeActif

    408 957 975 00019 · ouvert le 05 septembre 1996 · NAF 6619A

Documents juridiques de DUSSART JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUSSART JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSSART JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSSART JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSART JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUSSART JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSSART JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1996

Questions fréquentes sur DUSSART JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DUSSART JACQUES ?

Le numéro SIREN de DUSSART JACQUES est 408 957 975. Le SIRET de son siège social est 408 957 975 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89408957975.

Où se situe le siège social de DUSSART JACQUES ?

Le siège social de DUSSART JACQUES est situé Ld Porte St Martin Bellevue, 97150 Saint Martin.

DUSSART JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSART JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSART JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSART JACQUES.

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