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DUSSART PASCAL

Active
Siren423 255 462Entrepreneur individuel64200 BIARRITZCréée le 01 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUSSART PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1999 sous le numéro SIREN 423 255 462. Elle est domiciliée 11 Imp Duler, 64200 Biarritz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de DUSSART PASCAL

Dénomination
DUSSART PASCAL
SIREN
423 255 462
SIRET (siège)
423 255 462 00024
N° TVA intracommunautaire
FR23423255462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 255 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 avril 1999
Siège social
11 IMP DULER, 64200, BIARRITZ
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DUSSART PASCAL

Location de logements

Finances de DUSSART PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSSART PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUSSART PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64200 BIARRITZSiègeActif

    423 255 462 00024 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820A

  • 64200 BIARRITZFermé

    423 255 462 00016 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 741J

  • 64270 ESCOSFermé

    423 255 462 00032 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de DUSSART PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUSSART PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSSART PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSSART PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSART PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUSSART PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSSART PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1999

Questions fréquentes sur DUSSART PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DUSSART PASCAL ?

Le numéro SIREN de DUSSART PASCAL est 423 255 462. Le SIRET de son siège social est 423 255 462 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23423255462.

Où se situe le siège social de DUSSART PASCAL ?

Le siège social de DUSSART PASCAL est situé 11 Imp Duler, 64200 Biarritz.

DUSSART PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSART PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSART PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSART PASCAL.

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