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DUSSART PASCAL

Active
Siren842 596 009Entrepreneur individuel59530 ORSINVALCréée le 24 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 842 596 009, DUSSART PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 24 juin 2019. Elle est domiciliée 40 Rte de Valenciennes, 59530 Orsinval. L'entreprise déclare le code NAF 4789Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DUSSART PASCAL

Dénomination
DUSSART PASCAL
SIREN
842 596 009
SIRET (siège)
842 596 009 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49842596009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 596 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
24 juin 2019
Siège social
40 RTE DE VALENCIENNES, 59530, ORSINVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSSART PASCAL

Achat et vente d'accessoires de décoration et bijoux. Assistance administrative et soutien aux entreprises

Finances de DUSSART PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSSART PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUSSART PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59530 ORSINVALSiègeActif

    842 596 009 00014 · ouvert le 29 septembre 2018 · NAF 4789Z

Documents juridiques de DUSSART PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de DUSSART PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSSART PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSSART PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSART PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUSSART PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSSART PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-26 · Début d'activité : 2018-09-29

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2019

Questions fréquentes sur DUSSART PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DUSSART PASCAL ?

Le numéro SIREN de DUSSART PASCAL est 842 596 009. Le SIRET de son siège social est 842 596 009 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49842596009.

Où se situe le siège social de DUSSART PASCAL ?

Le siège social de DUSSART PASCAL est situé 40 Rte de Valenciennes, 59530 Orsinval.

DUSSART PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSART PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSART PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSART PASCAL.

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