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DUSSART PATRICK

Active
Siren420 478 141Entrepreneur individuel03700 BELLERIVE-SUR-ALLIERCréée le 15 octobre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 420 478 141, DUSSART PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 15 octobre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Jean Jaures, 03700 Bellerive-sur-Allier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522C.

Fiche d'identité de DUSSART PATRICK

Dénomination
DUSSART PATRICK
SIREN
420 478 141
SIRET (siège)
420 478 141 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69420478141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 478 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
522C
Date de création
15 octobre 1998
Siège social
1 AV JEAN JAURES, 03700, BELLERIVE-SUR-ALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSSART PATRICK

BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR

Finances de DUSSART PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSSART PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUSSART PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIERSiègeFermé

    420 478 141 00013 · ouvert le 02 octobre 1998 · NAF 522C

Documents juridiques de DUSSART PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUSSART PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSSART PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSSART PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUSSART PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 avril 2008 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 01 avril 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de DUSSART PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSSART PATRICK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 1er avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1998

Questions fréquentes sur DUSSART PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DUSSART PATRICK ?

Le numéro SIREN de DUSSART PATRICK est 420 478 141. Le SIRET de son siège social est 420 478 141 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69420478141.

Où se situe le siège social de DUSSART PATRICK ?

Le siège social de DUSSART PATRICK est situé 1 av Jean Jaures, 03700 Bellerive-sur-Allier.

DUSSART PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSART PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSART PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUSSART PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2008 pour extinction du passif.

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