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DUSSAU JACQUES

Active
Siren397 422 155Entrepreneur individuel40800 LATRILLECréée le 01 janvier 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUSSAU JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1983 sous le numéro SIREN 397 422 155. Elle est domiciliée Tisne, 40800 Latrille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de DUSSAU JACQUES

Dénomination
DUSSAU JACQUES
SIREN
397 422 155
SIRET (siège)
397 422 155 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95397422155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 422 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1983
Siège social
TISNE, 40800, LATRILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSSAU JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DUSSAU JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSSAU JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUSSAU JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40800 LATRILLESiègeFermé

    397 422 155 00010 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 011A

Documents juridiques de DUSSAU JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUSSAU JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSSAU JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSSAU JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSAU JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUSSAU JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSSAU JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1983

Questions fréquentes sur DUSSAU JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DUSSAU JACQUES ?

Le numéro SIREN de DUSSAU JACQUES est 397 422 155. Le SIRET de son siège social est 397 422 155 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95397422155.

Où se situe le siège social de DUSSAU JACQUES ?

Le siège social de DUSSAU JACQUES est situé Tisne, 40800 Latrille.

DUSSAU JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSAU JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSAU JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSAU JACQUES.

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