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DUSSAUCY

Active
Siren449 471 739SARL25510 PIERREFONTAINE LES VARANSCréée le 31 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 471 739, DUSSAUCY est une SARL créée le 31 juillet 2003. Elle est domiciliée 23 Rte de Belleherbe, 25510 Pierrefontaine les Varans. Son activité principale relève du code NAF 634A.

Fiche d'identité de DUSSAUCY

Dénomination
DUSSAUCY
SIREN
449 471 739
SIRET (siège)
449 471 739 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90449471739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 471 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
634A
Date de création
31 juillet 2003
Siège social
23 RTE DE BELLEHERBE, 25510, PIERREFONTAINE LES VARANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DUSSAUCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSSAUCY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUSSAUCY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25510 PIERREFONTAINE LES VARANSSiègeFermé

    449 471 739 00010 · ouvert le 21 juillet 2003 · NAF 634A

Documents juridiques de DUSSAUCY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de DUSSAUCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSSAUCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSSAUCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSAUCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DUSSAUCY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00433

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUSSAUCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSSAUCY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2003

Questions fréquentes sur DUSSAUCY

Quel est le numéro SIREN de DUSSAUCY ?

Le numéro SIREN de DUSSAUCY est 449 471 739. Le SIRET de son siège social est 449 471 739 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90449471739.

Où se situe le siège social de DUSSAUCY ?

Le siège social de DUSSAUCY est situé 23 Rte de Belleherbe, 25510 Pierrefontaine les Varans.

DUSSAUCY est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSAUCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSAUCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSAUCY.

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