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DUSSAUD CORINNE

Active
Siren434 598 157Entrepreneur individuel31130 PIN-BALMACréée le 24 janvier 2001

6831Z · Agences immobilières

Enregistré sous le numéro SIREN 434 598 157, DUSSAUD CORINNE est un entrepreneur individuel créé le 24 janvier 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Imp du Pastoureau, 31130 Pin-Balma. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de DUSSAUD CORINNE

Dénomination
DUSSAUD CORINNE
SIREN
434 598 157
SIRET (siège)
434 598 157 00023
N° TVA intracommunautaire
FR23434598157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 598 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
24 janvier 2001
Siège social
7 IMP DU PASTOUREAU, 31130, PIN-BALMA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUSSAUD CORINNE

Agences immobilières

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Établissements de DUSSAUD CORINNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31130 PIN-BALMASiègeActif

    434 598 157 00023 · ouvert le 14 décembre 2005 · NAF 6831Z

  • 31570 SAINT-PIERRE-DE-LAGESFermé

    434 598 157 00015 · ouvert le 24 janvier 2001 · NAF 703A

Conformité de DUSSAUD CORINNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUSSAUD CORINNE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 octobre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 septembre 2025 · publié le 07 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Date du jugement d’ouverture de liquidation judiciaire : 10 octobre 2023. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/03142

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2023 · publié le 27 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 mai 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Orlane GACHET SELARL AEGIS, demeurant 5, rue Saint Gilles, 31500 Toulouse. N° RG : 23/03142

Aucune mention de DUSSAUD CORINNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUSSAUD CORINNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-20 · Date du jugement d’ouverture de liquidation judiciaire : 10 octobre 2023. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/03142

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-10 · Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 mai 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Orlane GACHET SELARL AEGIS, demeurant 5, rue Saint Gilles, 31500 Toulouse. N° RG : 23/03142

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2001

Questions fréquentes sur DUSSAUD CORINNE

Quel est le numéro SIREN de DUSSAUD CORINNE ?

Le numéro SIREN de DUSSAUD CORINNE est 434 598 157. Le SIRET de son siège social est 434 598 157 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23434598157.

Où se situe le siège social de DUSSAUD CORINNE ?

Le siège social de DUSSAUD CORINNE est situé 7 Imp du Pastoureau, 31130 Pin-Balma.

DUSSAUD CORINNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSAUD CORINNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSAUD CORINNE est-elle en procédure collective ?

Oui. DUSSAUD CORINNE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.