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DUSSAUGE

Active
Siren808 933 865SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 15 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DUSSAUGE est une SARL immatriculée le 15 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 933 865. Elle est domiciliée 804 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par YOAN DUSSAUGE, gérant.

Fiche d'identité de DUSSAUGE

Dénomination
DUSSAUGE
SIREN
808 933 865
SIRET (siège)
808 933 865 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26808933865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 933 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
15 janvier 2015
Siège social
804 RUE NATIONALE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSSAUGE

Terminal de cuisson, sandwicherie, fabrication de plats et produits cuisinés avec la possibilité de consommation sur place ou vente à emporter, ainsi que la vente de boissons

Finances de DUSSAUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSSAUGE

YD

YOAN DUSSAUGE

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de DUSSAUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    808 933 865 00012 · ouvert le 27 avril 2015 · NAF 5610C

Documents juridiques de DUSSAUGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de DUSSAUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSSAUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSSAUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSAUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUSSAUGE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUSSAUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSSAUGE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Début d'activité : 2015-02-20

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2015

Questions fréquentes sur DUSSAUGE

Quel est le numéro SIREN de DUSSAUGE ?

Le numéro SIREN de DUSSAUGE est 808 933 865. Le SIRET de son siège social est 808 933 865 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26808933865.

Qui dirige DUSSAUGE ?

DUSSAUGE est dirigée par YOAN DUSSAUGE, gérant.

Où se situe le siège social de DUSSAUGE ?

Le siège social de DUSSAUGE est situé 804 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone.

DUSSAUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSAUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSAUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSAUGE.

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