DUSSAULT FREDERIC

Active

Siren852 511 526Entrepreneur individuel32400 PROJANCréée le 01 juillet 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 852 511 526, DUSSAULT FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2019. Son siège social est situé 600 Rte d'Argeles, 32400 Projan. L'entreprise déclare le code NAF 0162Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DUSSAULT FREDERIC

INSEE

Dénomination: DUSSAULT FREDERIC
SIREN: 852 511 526
SIRET (siège): 852 511 526 00018
N° TVA intracommunautaire: FR95852511526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 852 511 526
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0162Z
Date de création: 01 juillet 2019
Siège social: 600 RTE D'ARGELES, 32400, PROJAN
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DUSSAULT FREDERIC

Soutien à la production animale

Finances de DUSSAULT FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSSAULT FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUSSAULT FREDERIC

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

32400 PROJANSiègeActif
852 511 526 00018 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 0162Z
32400 ProjanActif
852 511 526 00026 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DUSSAULT FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUSSAULT FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSSAULT FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSSAULT FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSAULT FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUSSAULT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSSAULT FREDERIC

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 juillet 2019Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-22 · Début d'activité : 2019-07-01

14 avril 2025création
Date d'effet : 01 juillet 2019

Questions fréquentes sur DUSSAULT FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DUSSAULT FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DUSSAULT FREDERIC est 852 511 526. Le SIRET de son siège social est 852 511 526 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95852511526.

Où se situe le siège social de DUSSAULT FREDERIC ?

Le siège social de DUSSAULT FREDERIC est situé 600 Rte d'Argeles, 32400 Projan.