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DUSSAULT JEAN

Active
Siren404 292 633Entrepreneur individuel45260 LORRIS
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 292 633, DUSSAULT JEAN est un entrepreneur individuel. Son siège social est situé 22 rue du Chateau d Eau, 45260 Lorris. Son activité principale relève du code NAF 4941A.

Fiche d'identité de DUSSAULT JEAN

Dénomination
DUSSAULT JEAN
SIREN
404 292 633
SIRET (siège)
404 292 633 00025
N° TVA intracommunautaire
FR96404292633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 292 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
-
Siège social
22 RUE DU CHATEAU D EAU, 45260, LORRIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSSAULT JEAN

Chauffeur de poids lourds indépendant non propriétaire de son véhicule

Finances de DUSSAULT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSSAULT JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUSSAULT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45260 LORRISSiègeActif

    404 292 633 00025 · ouvert le 29 mars 2023 · NAF 4941A

Documents juridiques de DUSSAULT JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUSSAULT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSSAULT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSSAULT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSAULT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUSSAULT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSSAULT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur DUSSAULT JEAN

Quel est le numéro SIREN de DUSSAULT JEAN ?

Le numéro SIREN de DUSSAULT JEAN est 404 292 633. Le SIRET de son siège social est 404 292 633 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96404292633.

Où se situe le siège social de DUSSAULT JEAN ?

Le siège social de DUSSAULT JEAN est situé 22 rue du Chateau d Eau, 45260 Lorris.

DUSSAULT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSAULT JEAN est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSAULT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSAULT JEAN.

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