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DUSSAULT SYLVIE

Active
Siren322 886 300Entrepreneur individuel92220 BAGNEUXCréée le 28 février 2014

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DUSSAULT SYLVIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 février 2014 sous le numéro SIREN 322 886 300. Le siège social de l'entreprise se trouve 138 av Henri Ravera, 92220 Bagneux. Elle exerce une activité de autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).

Fiche d'identité de DUSSAULT SYLVIE

Dénomination
DUSSAULT SYLVIE
SIREN
322 886 300
SIRET (siège)
322 886 300 00076
N° TVA intracommunautaire
FR34322886300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 886 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
28 février 2014
Siège social
138 AV HENRI RAVERA, 92220, BAGNEUX
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DUSSAULT SYLVIE

VENTE DE CREPES ET DE BOISSONS NON ALCOOLISEES ET VENTE DE TOUS PRODUITS NON ALIMENTAIRES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DUSSAULT SYLVIE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 92220 BAGNEUXSiègeActif

    322 886 300 00076 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 4778C

  • 31150 FENOUILLETFermé

    322 886 300 00043 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 723Z

  • 33700 MERIGNACFermé

    322 886 300 00050 · ouvert le 25 janvier 1994 · NAF 361K

  • 33700 MERIGNACFermé

    322 886 300 00068 · ouvert le 23 janvier 1998 · NAF 361K

Conformité de DUSSAULT SYLVIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUSSAULT SYLVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 18 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 30 juillet 2007 · publié le 20 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de BORDEAUX. La publicité dans le journal d'annonces légales LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS a été faite le 3 août 2007.

Aucune mention de DUSSAULT SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUSSAULT SYLVIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 30 juillet 2007 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de BORDEAUX. La publicité dans le journal d'annonces légales LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS a été faite le 3 août 2007.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2014

Questions fréquentes sur DUSSAULT SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de DUSSAULT SYLVIE ?

Le numéro SIREN de DUSSAULT SYLVIE est 322 886 300. Le SIRET de son siège social est 322 886 300 00076. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34322886300.

Où se situe le siège social de DUSSAULT SYLVIE ?

Le siège social de DUSSAULT SYLVIE est situé 138 av Henri Ravera, 92220 Bagneux.

DUSSAULT SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSAULT SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSAULT SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUSSAULT SYLVIE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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