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Dussaus Bernard

Fermée
Siren952 669 489Entrepreneur individuel84410 Bédoin
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 952 669 489, Dussaus Bernard est un entrepreneur individuel. Son siège social est situé 398 CHE d'Enclarette, 84410 Bédoin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z. Elle est dirigée par Marie Cousseau, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement. Cette entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de Dussaus Bernard

Dénomination
Dussaus Bernard
SIREN
952 669 489
SIRET (siège)
952 669 489 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91952669489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 669 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
-
Siège social
398 CHE d'Enclarette, 84410, Bédoin
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de Dussaus Bernard

Hébergement meublé touristique

Finances de Dussaus Bernard

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Dussaus Bernard

MC

Marie Cousseau

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Établissements de Dussaus Bernard

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84410 BédoinSiègeActif

    952 669 489 00017 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 5520Z

Documents juridiques de Dussaus Bernard

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Dussaus Bernard

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Dussaus Bernard. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Dussaus Bernard

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Dussaus Bernard. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Dussaus Bernard n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Dussaus Bernard

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 03 janvier 2023

Questions fréquentes sur Dussaus Bernard

Quel est le numéro SIREN de Dussaus Bernard ?

Le numéro SIREN de Dussaus Bernard est 952 669 489. Le SIRET de son siège social est 952 669 489 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91952669489.

Qui dirige Dussaus Bernard ?

Dussaus Bernard est dirigée par Marie Cousseau, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Où se situe le siège social de Dussaus Bernard ?

Le siège social de Dussaus Bernard est situé 398 CHE d'Enclarette, 84410 Bédoin.

Dussaus Bernard est-elle toujours en activité ?

Non, Dussaus Bernard n'est plus en activité.

Dussaus Bernard est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Dussaus Bernard.

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