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DUSSAUSSAY MICHEL

Active
Siren398 495 473Entrepreneur individuel92400 COURBEVOIECréée le 26 septembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

DUSSAUSSAY MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1994, identifié par le SIREN 398 495 473. Elle est domiciliée 76 av Gambetta, 92400 Courbevoie. DUSSAUSSAY MICHEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de DUSSAUSSAY MICHEL

Dénomination
DUSSAUSSAY MICHEL
SIREN
398 495 473
SIRET (siège)
398 495 473 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37398495473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 495 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 septembre 1994
Siège social
76 AV GAMBETTA, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSSAUSSAY MICHEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de DUSSAUSSAY MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    398 495 473 00017 · ouvert le 26 septembre 1994 · NAF 6820B

Conformité de DUSSAUSSAY MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSAUSSAY MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUSSAUSSAY MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUSSAUSSAY MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1994

Questions fréquentes sur DUSSAUSSAY MICHEL

Quel est le numéro SIREN de DUSSAUSSAY MICHEL ?

Le numéro SIREN de DUSSAUSSAY MICHEL est 398 495 473. Le SIRET de son siège social est 398 495 473 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37398495473.

Où se situe le siège social de DUSSAUSSAY MICHEL ?

Le siège social de DUSSAUSSAY MICHEL est situé 76 av Gambetta, 92400 Courbevoie.

DUSSAUSSAY MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSAUSSAY MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSAUSSAY MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSAUSSAY MICHEL.