DUSSAUSSAY MICHEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
DUSSAUSSAY MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1994, identifié par le SIREN 398 495 473. Elle est domiciliée 76 av Gambetta, 92400 Courbevoie. DUSSAUSSAY MICHEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de DUSSAUSSAY MICHEL
INSEE- Dénomination
- DUSSAUSSAY MICHEL
- SIREN
- 398 495 473
- SIRET (siège)
- 398 495 473 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37398495473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 495 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 septembre 1994
- Siège social
- 76 AV GAMBETTA, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUSSAUSSAY MICHEL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de DUSSAUSSAY MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
398 495 473 00017 · ouvert le 26 septembre 1994 · NAF 6820B
Conformité de DUSSAUSSAY MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSAUSSAY MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DUSSAUSSAY MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUSSAUSSAY MICHEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 1994
Questions fréquentes sur DUSSAUSSAY MICHEL
Quel est le numéro SIREN de DUSSAUSSAY MICHEL ?
Le numéro SIREN de DUSSAUSSAY MICHEL est 398 495 473. Le SIRET de son siège social est 398 495 473 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37398495473.
Où se situe le siège social de DUSSAUSSAY MICHEL ?
Le siège social de DUSSAUSSAY MICHEL est situé 76 av Gambetta, 92400 Courbevoie.
DUSSAUSSAY MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DUSSAUSSAY MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUSSAUSSAY MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSAUSSAY MICHEL.
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