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DUSSAUT BERNARD

Active
Siren472 103 472Entrepreneur individuel33580 MONSEGURCréée le 01 janvier 1964
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUSSAUT BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1964, identifié par le SIREN 472 103 472. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Pl Robert Darniche, 33580 Monsegur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de DUSSAUT BERNARD

Dénomination
DUSSAUT BERNARD
SIREN
472 103 472
SIRET (siège)
472 103 472 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42472103472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 472 103 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1964
Siège social
25 PL ROBERT DARNICHE, 33580, MONSEGUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSSAUT BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DUSSAUT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSSAUT BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUSSAUT BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33580 MONSEGURSiègeActif

    472 103 472 00016 · ouvert le 01 janvier 1964 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUSSAUT BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUSSAUT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSSAUT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSSAUT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSAUT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUSSAUT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSSAUT BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1964

Questions fréquentes sur DUSSAUT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DUSSAUT BERNARD ?

Le numéro SIREN de DUSSAUT BERNARD est 472 103 472. Le SIRET de son siège social est 472 103 472 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42472103472.

Où se situe le siège social de DUSSAUT BERNARD ?

Le siège social de DUSSAUT BERNARD est situé 25 Pl Robert Darniche, 33580 Monsegur.

DUSSAUT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSAUT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSAUT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSAUT BERNARD.

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