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DUSSEAU

Active
Siren995 074 879SAS32700 TerraubeCréée le 15 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DUSSEAU est une SAS immatriculée le 15 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 074 879. Son siège social est situé 1332 RTE de BLAZIERT, 32700 Terraube. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. Christian DUSSEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUSSEAU

Dénomination
DUSSEAU
SIREN
995 074 879
SIRET (siège)
995 074 879 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82995074879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 074 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
15 décembre 2025
Siège social
1332 RTE de BLAZIERT, 32700, Terraube
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DUSSEAU

dusseau.fr01 40 98 03 33

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DUSSEAU

Travaux publics, terrassement, travaux d'aménagement des terres et a titre accessoires l'entretien de parcs, jardins et espaces verts.

Finances de DUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSSEAU

CD

Christian DUSSEAU

Président de SAS

Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de DUSSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32700 TerraubeSiègeActif

    995 074 879 00017 · ouvert le 26 novembre 2025 · NAF 4312A

Documents juridiques de DUSSEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DUSSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUSSEAU. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSSEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2025

Questions fréquentes sur DUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de DUSSEAU ?

Le numéro SIREN de DUSSEAU est 995 074 879. Le SIRET de son siège social est 995 074 879 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82995074879.

Qui dirige DUSSEAU ?

DUSSEAU est dirigée par Christian DUSSEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de DUSSEAU ?

Le siège social de DUSSEAU est situé 1332 RTE de BLAZIERT, 32700 Terraube.

DUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSEAU.

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