DUSSEAU PHILIPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DUSSEAU PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1999, identifié par le SIREN 423 786 565. Son siège social est situé 21 rue des Trois Croissants, 89100 Sens. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DUSSEAU PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- DUSSEAU PHILIPPE
- SIREN
- 423 786 565
- SIRET (siège)
- 423 786 565 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR10423786565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 786 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 14 juin 1999
- Siège social
- 21 RUE DES TROIS CROISSANTS, 89100, SENS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DUSSEAU PHILIPPE
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Finances de DUSSEAU PHILIPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUSSEAU PHILIPPE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DUSSEAU PHILIPPE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 89100 SENSSiègeFermé
423 786 565 00030 · ouvert le 22 février 2008 · NAF 5510Z
- 39200 SAINT-CLAUDEFermé
423 786 565 00014 · ouvert le 14 juin 1999 · NAF 551C
- 76000 ROUENFermé
423 786 565 00022 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 551A
Documents juridiques de DUSSEAU PHILIPPE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DUSSEAU PHILIPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSSEAU PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUSSEAU PHILIPPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUSSEAU PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 septembre 2012. Clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL Societe Archibald, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, 1 Rue de l'Epée, 89100 SENS. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 28 septembre 2012
Jugement du 27 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2012 désignant mandataire judiciaire Societe Archibald 1 Rue de l'Epée 89100 Sens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DUSSEAU PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUSSEAU PHILIPPE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL Societe Archibald, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, 1 Rue de l'Epée, 89100 SENS. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 28 septembre 2012
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2012 désignant mandataire judiciaire Societe Archibald 1 Rue de l'Epée 89100 Sens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculée le 2008-03-26 · Début d'activité : 2008-02-22
- création
Date d'effet : 14 juin 1999
Questions fréquentes sur DUSSEAU PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de DUSSEAU PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de DUSSEAU PHILIPPE est 423 786 565. Le SIRET de son siège social est 423 786 565 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10423786565.
Où se situe le siège social de DUSSEAU PHILIPPE ?
Le siège social de DUSSEAU PHILIPPE est situé 21 rue des Trois Croissants, 89100 Sens.
DUSSEAU PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, DUSSEAU PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUSSEAU PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUSSEAU PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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