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DUSSEAUT JEAN

Active
Siren478 064 256Entrepreneur individuel33330 SAINT-EMILIONCréée le 01 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 478 064 256, DUSSEAUT JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Yon, 33330 Saint-Emilion. Son activité principale relève du code NAF 011G.

Fiche d'identité de DUSSEAUT JEAN

Dénomination
DUSSEAUT JEAN
SIREN
478 064 256
SIRET (siège)
478 064 256 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56478064256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 064 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011G
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
YON, 33330, SAINT-EMILION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSSEAUT JEAN

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Finances de DUSSEAUT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSSEAUT JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUSSEAUT JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33330 SAINT-EMILIONSiègeFermé

    478 064 256 00017 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 011G

Documents juridiques de DUSSEAUT JEAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DUSSEAUT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSSEAUT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSSEAUT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSEAUT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUSSEAUT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSSEAUT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur DUSSEAUT JEAN

Quel est le numéro SIREN de DUSSEAUT JEAN ?

Le numéro SIREN de DUSSEAUT JEAN est 478 064 256. Le SIRET de son siège social est 478 064 256 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56478064256.

Où se situe le siège social de DUSSEAUT JEAN ?

Le siège social de DUSSEAUT JEAN est situé Yon, 33330 Saint-Emilion.

DUSSEAUT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSEAUT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSEAUT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSEAUT JEAN.

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