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DUSSERT

Active
Siren800 708 778SCI93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 28 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12 €
Effectif
Non publié

DUSSERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2014, identifiée par le SIREN 800 708 778. Son siège social est situé 28 All Pierre Brossolette, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE DUSSERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DUSSERT

Dénomination
DUSSERT
SIREN
800 708 778
SIRET (siège)
800 708 778 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13800708778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 708 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2014
Siège social
28 ALL PIERRE BROSSOLETTE, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSSERT

Acquisition, propriété, location et gestion de droits et biens immobiliers

Finances de DUSSERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSSERT

JD

JEAN DUSSERT

Autre

Depuis la création (28 février 2014) · 12 ans

PD

PHILIPPE DUSSERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2014) · 12 ans

FF

FRANCESCA FICCA

Autre

Depuis la création (28 février 2014) · 12 ans

Établissements de DUSSERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif

    800 708 778 00017 · ouvert le 05 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUSSERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de DUSSERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSSERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSSERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUSSERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUSSERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSSERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-05

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2014

Questions fréquentes sur DUSSERT

Quel est le numéro SIREN de DUSSERT ?

Le numéro SIREN de DUSSERT est 800 708 778. Le SIRET de son siège social est 800 708 778 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13800708778.

Qui dirige DUSSERT ?

DUSSERT est dirigée par PHILIPPE DUSSERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUSSERT ?

Le siège social de DUSSERT est situé 28 All Pierre Brossolette, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

DUSSERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSERT.

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