850 638 016
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
Fiche d'identité de 850 638 016
INSEE- Dénomination
- 850 638 016
- SIREN
- 850 638 016
- SIRET (siège)
- 850 638 016 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36850638016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 638 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 03 juin 2019
- Siège social
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 850 638 016
Autres services personnels n.c.a.
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Dirigeants et représentants de 850 638 016
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 850 638 016
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
850 638 016 00012 · ouvert le 03 juin 2019 · NAF 9609Z
Conformité de 850 638 016
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 850 638 016. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 850 638 016 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 850 638 016
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 2019
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