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DUSSERT FRANCK

Active
Siren412 854 069Entrepreneur individuel64000 PAUCréée le 22 avril 1997

6910Z · Activités juridiques

Enregistré sous le numéro SIREN 412 854 069, DUSSERT FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 22 avril 1997. Son siège social est situé 20 rue Latapie, 64000 Pau. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de DUSSERT FRANCK

Dénomination
DUSSERT FRANCK
SIREN
412 854 069
SIRET (siège)
412 854 069 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65412854069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 854 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
22 avril 1997
Siège social
20 RUE LATAPIE, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSSERT FRANCK

Activités juridiques

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Établissements de DUSSERT FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    412 854 069 00017 · ouvert le 22 avril 1997 · NAF 6910Z

Conformité de DUSSERT FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSERT FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUSSERT FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUSSERT FRANCK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1997

Questions fréquentes sur DUSSERT FRANCK

Quel est le numéro SIREN de DUSSERT FRANCK ?

Le numéro SIREN de DUSSERT FRANCK est 412 854 069. Le SIRET de son siège social est 412 854 069 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65412854069.

Où se situe le siège social de DUSSERT FRANCK ?

Le siège social de DUSSERT FRANCK est situé 20 rue Latapie, 64000 Pau.

DUSSERT FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSERT FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSERT FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSERT FRANCK.