DUSSERT FRANCK
Active6910Z · Activités juridiques
Enregistré sous le numéro SIREN 412 854 069, DUSSERT FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 22 avril 1997. Son siège social est situé 20 rue Latapie, 64000 Pau. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de DUSSERT FRANCK
INSEE- Dénomination
- DUSSERT FRANCK
- SIREN
- 412 854 069
- SIRET (siège)
- 412 854 069 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65412854069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 854 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 22 avril 1997
- Siège social
- 20 RUE LATAPIE, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUSSERT FRANCK
Activités juridiques
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Établissements de DUSSERT FRANCK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
412 854 069 00017 · ouvert le 22 avril 1997 · NAF 6910Z
Conformité de DUSSERT FRANCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSERT FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DUSSERT FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUSSERT FRANCK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 1997
Questions fréquentes sur DUSSERT FRANCK
Quel est le numéro SIREN de DUSSERT FRANCK ?
Le numéro SIREN de DUSSERT FRANCK est 412 854 069. Le SIRET de son siège social est 412 854 069 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65412854069.
Où se situe le siège social de DUSSERT FRANCK ?
Le siège social de DUSSERT FRANCK est situé 20 rue Latapie, 64000 Pau.
DUSSERT FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, DUSSERT FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUSSERT FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSERT FRANCK.
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