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DUSSERT-SARTHE JACQUES

Active
Siren401 368 469Entrepreneur individuel93430 VILLETANEUSECréée le 16 juin 1995

DUSSERT-SARTHE JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 368 469. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Paul Langevin Escalier 01 Porte 0073, 93430 Villetaneuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.

Fiche d'identité de DUSSERT-SARTHE JACQUES

Dénomination
DUSSERT-SARTHE JACQUES
SIREN
401 368 469
SIRET (siège)
401 368 469 00029
N° TVA intracommunautaire
FR90401368469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 368 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
602L
Date de création
16 juin 1995
Siège social
16 RUE PAUL LANGEVIN ESCALIER 01 PORTE 0073, 93430, VILLETANEUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUSSERT-SARTHE JACQUES

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Établissements de DUSSERT-SARTHE JACQUES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93430 VILLETANEUSESiègeFermé

    401 368 469 00029 · ouvert le 02 février 1999 · NAF 602L

  • 93430 VILLETANEUSEFermé

    401 368 469 00011 · ouvert le 16 juin 1995 · NAF 602L

Conformité de DUSSERT-SARTHE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSERT-SARTHE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUSSERT-SARTHE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUSSERT-SARTHE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1995

Questions fréquentes sur DUSSERT-SARTHE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DUSSERT-SARTHE JACQUES ?

Le numéro SIREN de DUSSERT-SARTHE JACQUES est 401 368 469. Le SIRET de son siège social est 401 368 469 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90401368469.

Où se situe le siège social de DUSSERT-SARTHE JACQUES ?

Le siège social de DUSSERT-SARTHE JACQUES est situé 16 rue Paul Langevin Escalier 01 Porte 0073, 93430 Villetaneuse.

DUSSERT-SARTHE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSERT-SARTHE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSERT-SARTHE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSERT-SARTHE JACQUES.