DUSSERT-SARTHE JACQUES
ActiveDUSSERT-SARTHE JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 368 469. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Paul Langevin Escalier 01 Porte 0073, 93430 Villetaneuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.
Fiche d'identité de DUSSERT-SARTHE JACQUES
INSEE- Dénomination
- DUSSERT-SARTHE JACQUES
- SIREN
- 401 368 469
- SIRET (siège)
- 401 368 469 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR90401368469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 368 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 16 juin 1995
- Siège social
- 16 RUE PAUL LANGEVIN ESCALIER 01 PORTE 0073, 93430, VILLETANEUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DUSSERT-SARTHE JACQUES
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Établissements de DUSSERT-SARTHE JACQUES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93430 VILLETANEUSESiègeFermé
401 368 469 00029 · ouvert le 02 février 1999 · NAF 602L
- 93430 VILLETANEUSEFermé
401 368 469 00011 · ouvert le 16 juin 1995 · NAF 602L
Conformité de DUSSERT-SARTHE JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSERT-SARTHE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DUSSERT-SARTHE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUSSERT-SARTHE JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1995
Questions fréquentes sur DUSSERT-SARTHE JACQUES
Quel est le numéro SIREN de DUSSERT-SARTHE JACQUES ?
Le numéro SIREN de DUSSERT-SARTHE JACQUES est 401 368 469. Le SIRET de son siège social est 401 368 469 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90401368469.
Où se situe le siège social de DUSSERT-SARTHE JACQUES ?
Le siège social de DUSSERT-SARTHE JACQUES est situé 16 rue Paul Langevin Escalier 01 Porte 0073, 93430 Villetaneuse.
DUSSERT-SARTHE JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, DUSSERT-SARTHE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUSSERT-SARTHE JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSERT-SARTHE JACQUES.
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